Les conditions générales de vente
Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» ou « l’acheteur » – passant commande
via le site web auroyaumedesdodos.com,
ci-après dénommé «Au Royaume des Dodos» –
accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Mise à jour le 29/04/2023
ARTICLE 1- La commande:
Le client déclare avoir accepté sans réserve les présentes conditions au moment de la validation de la commande. Le client aura la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. Ainsi, il pourra corriger d'éventuelles erreurs, avant de l'accepter et de la confirmer. Toute commande confirmée par le Client génère un contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente. Un récapitulatif de commande sera dans tout les cas fournit par mail.
Toutefois Au Royaume des Dodos se réserve le droit à tout moment d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant le non paiement d’une commande antérieur.
En cas d'erreur des coordonnées du destinataire, le site Au Royaume des Dodos ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème de livraison(les frais de réexpédition vous seront facturés en sus). Il vous faudra bien remplir l'adresse de livraison (expédition du colis à votre adresse où dans un relais*) et facturation( adresse de la facture) en aucun cas la boutique ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur du client. Aucun remboursement ne pourra etre possible pour les commandes sur mesure. Après conception des articles et en cas d'erreur du client sur la taille ou sur les tissus, la commande ne pourra pas être refaite.
* Merci de vérifier l'adresse du relais après réception de la facture par mail. Et de me contacter rapidement en cas d'erreur. Si le colis part il faudra attendre qu'il me revienne et les frais de port seront à votre charge.
Si vous n'allez pas cherchez votre colis et qu'il me revient dans les 8 jours la réexpédition sera à votre charge.
ARTICLE2-Le paiement:
Des réception de votre paiement votre commande est validée, elle est ensuite préparée et envoyée dans les plus brefs délais.
Les moyens de paiement sont :Chèque, Virement, Paypal, CB.
Paiement par PayPal: la commande est expédiée après validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal.
Paiement par virement bancaire: la commande est expédiée après réception de votre virement bancaire.
Paiement par chèque: la commande est expédiée après encaissement de votre chèque. Jusqua 15 jours d'attente.
Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
“Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.”
ARTICLE 3-Le client:
Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Pour éviter tout risque d'accident, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation mentionnés dans le descriptif de chaque produit et à garder sous surveillance son animal lorsqu'il utilise l'article.
ARTICLE 4-Les prix:
Les prix sont affichés en euros TTC. TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI.Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ils seront ajoutés au prix final de la commande. Au Royaume des Dodos se réserve le droit à tout moment de modifier les prix des articles mais s'engage à ne pas changer les tarifs d'une commande en cours.
Pour toute livraison hors UE, le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.
ARTICLE 6-Livraison:
Les articles sont expédiés 7 jours (hors weekend et jours fériés) après la conception des articles ou pour les articles déja confectionnés, mais un retard est possible. Le Royaume des dodos ne pourra être tenue responsable des retards de la poste et Mondial Relay ou d'éventuelle perte de ceux-ci. Pour avoir indemnisation en cas de perte et d'avarie vous devez prendre le colissimo recommandé taux R1 ou R2.
Lors de la livraison de la commande avec une assurance, le client est tenu de vérifier et de contrôler l'état et la conformité des Produits livrés. Si le colis apparaît abimé ou endommagé, le client peut procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état complète de la commande.
En cas d'anomalie : produits manquants, abîmés, cassés, le client devra refuser la réception du ou des Produit(s) et indiquer sur le bon de livraison le motif de son refus refus car produit(s) manquant(s), abîmé(s) ou cassé(s)
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
ARTICLE 7-Identification:
EI Allard laetitia
http://auroyaumedesdodos.com/
SIRET = 75270284500039
Code APE= 1392Z / Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Immatriculation au répertoire des métiers= 752702845RM066
Adresse = 54 rue des Cigales
66000 Perpignan
Téléphone= 0613875190
Mail = auroyaumedesdodos@gmail.com
ARTICLE 8-Réclamations et médiation
Le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : auroyaumedesdodos@gmail.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de L’entreprise «Allard Laetitia "Au Royaume des dodos", ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Allard Laetitia "Au royaume des dodos" a souscrit au service de médiation de la consommation de CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'une résolution, un Tribunal français compétent pourra être saisi conformément aux lois en rigueur.
ARTICLE 9-Collecte de données personnelles:
Toutes les données personnelles sont collectées uniquement à but commercial et elles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
